Conditions générales de fonctionnement

DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS

 

Notre établissement de soins est classé «clinique vétérinaire pour animaux de compagnie et pour les équidés » conformément a l’arrêté du 15 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges établi par le conseil national de l’Ordre des vétérinaires et publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.

 

Clinique Vétérinaire du Beaujolais                                                Tel : 04.74.67.60.31

86, Allée de l’Alambic – ZAC les grillons                                       Cliniqueveterinairebeaujolais@gmail.com

69400 GLEIZE

 

Les espèces soignées sont les animaux de compagnie (chiens et chats), les nouveaux animaux de compagnie, les équidés.

 

 

HORAIRES D’OUVERTURE ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC

 

• Les horaires de la clinique vétérinaire du Beaujolais

 

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 9h a 18h30, ainsi que le samedi de 9h a 12h.

 

En dehors des horaires d’ouverture habituels, le vétérinaire de garde est joignable sur la ligne des urgences équines au 04.74.67.28.22 (il est nécessaire de laisser un message mentionnant le motif d’appel ainsi que vos coordonnées afin que le vétérinaire de garde, probablement en consultation, puisse vous rappeler dans les meilleurs délais – en l’absence de rappel sous 15 minutes prévoir de rappeler le téléphone de garde).

 

Une convention a passée avec le service d’urgence de la Clinique AniCura de Belleville joignable au 04.74.66.12.67 pour les urgences concernant les animaux de compagnie.

 

Les horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposés au vétérinaire en cas de fermeture, notamment les jours fériés.

 

Les consultations ont lieu sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h a 12h et de 14h à 18h30, et le samedi de 9h à  12h.

 

Les consultations sans rendez-vous sont possibles aux heures d’ouverture uniquement en cas d’urgence et en fonction de la disponibilité du vétérinaire.

 

Les nuits et jours fériés, en cas d’urgence, notre répondeur téléphonique vous donnera les coordonnées des services de garde.

 

Les visites de courtoisie des animaux hospitalisés ne sont autorisées que durant les heures d’ouverture de la clinique (pas de visite le dimanche ou jours fériés).

 

Hormis les cas prévus par le code de déontologie, la clinique vétérinaire du Beaujolais se réserve la possibilité de refuser tout client qui :

• Se rend coupable d’incivilité, insulte, injure, menace, cris, diffamation à l’écrit ou à l’oral.
• Manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté.
• Est en défaut de paiement, compte débiteur ou/et en procédure chez l’huissier.
• Ne tient pas son animal dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et l’intégrité physique du personnel soignant ou refuse les moyens de contention proposés et/ou les consignes données.

 

• Modalités d’accueil

 

Les effets personnels doivent rester avec vous, ils ne doivent en aucun cas être déposés sur un plan de travail, une table ou au sol dans une salle de soins. Un panier est disponible pour les déposer, mais ils restent sous votre entière responsabilité.

 

Il est strictement interdit de pénétrer dans une salle de soins ou d’examen sans y être invité préalablement par un membre de l’équipe soignante.

 

Les animaux hospitalisés sont potentiellement contagieux, il est donc formellement interdit de les toucher. Lavez-vous les mains en arrivant et avant de quitter la clinique. Changez de vêtements avant d’aller voir d’autres animaux, ou de rentrer chez vous.

Votre animal ne doit pas être sorti, ou nourri, sans avoir obtenu l’autorisation d’un représentant de l’équipe soignante.

Les informations médicales ne sont données qu’au seul propriétaire de l’animal ou son représentant dument mandaté.

 

 

PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

 

• Personnel vétérinaire

 

Dr DESCAMPS Christophe, Docteur Vétérinaire associé, diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de LYON.

Dr GRANGE Emmanuel, Docteur Vétérinaire associé, diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de LYON.

Dr LABBE Mathilde, Docteur Vétérinaire salariée, diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de LYON.

Dr RASCLE Camille, Docteur Vétérinaire salariée, diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de LYON.

Dr PEYRARD Marie, Docteur Vétérinaire salariée, diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de LYON.

Dr VENDEVILLE Marie, Docteur Vétérinaire salariée, diplômé de l’Université de LIEGE.

Dr DELOOF Anouk, Docteur Vétérinaire salariée, diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de LYON.

 

Dr PIDOU Pauline, Docteur Vétérinaire collaboratrice, diplômé de l’Université de LYON.

Dr MENEZO Mélanie, Docteur Vétérinaire collaboratrice, diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de NANTES et AVETAO.

Dr MILLARD Julie, Docteur Vétérinaire salariée, diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de LYON.

 

• Personnel non vétérinaire

 

Mme GIRARDIER Amélie, Auxiliaire vétérinaire niveau 5.

Mme ROUCHOUZE Camille, Assistante vétérinaire niveau 3.

Mme LOMBARDIN Candice, Assistante vétérinaire niveau 3.

Mme SCHNEIDER Amandine, Assistante vétérinaire niveau 3.

 

 

PRESTATIONS PROPOSEES ET EFFECTUEES PAR LA CLINIQUE

• Consultation

• Consultation de médecine générale, – Visites équines a domicile,
• Consultation orthopédique, – Identification,
• Consultation de gynécologie, – Consultation de vaccination et médecine préventive,
• Consultation d’ostéopathie. – Diagnose de catégorie, évaluation de dangerosité.

 

• Chirurgie

• Chirurgie générale, -Détartrage et soins dentaires, extractions.
• Chirurgies de convenance,

 

• Gynécologie

• Suivi échographique saisonnier, diagnostic de gestation, sexage,
• Insémination en frais et congelé, ICSI,….
• Chirurgies vulvoplastie,

 

• Anesthésie

• Anesthésie générale de courte durée à domicile des équidés selon le protocole standard suivant (sauf indications contraires) : acépromazine, romifidine et butorphanol, diazepam et kétamine.
• Anesthésie générale canine: prémédication buprénorphine, puis anesthésie fixe kétamine/alfaxolone, et relais gazeux avec isoflurane. Surveillance d’anesthésie avec Ap-alert, oxymétrie pour les carnivores.

 

• Imagerie médicale

• Radiographies numérique avec Capteur Plan (FUJI),
• Echographie de l’appareil locomoteur, digestif ou/et reproducteur (SONOSITE Edge, MINDRAY,..),
• Echographie abdominale des carnivores (CANON),
• Endoscopie respiratoire portable (OPTOMED),
• Gastroscopie (OPTOMED).

 

• Analyses de laboratoire

• Hématologie standard (IDEXX Procyte DX),
• Biochimie standard (IDEXX Catalyst One),
• SAA, Coproscopie,
• Autres analyses possibles en collaboration avec des laboratoires spécialisés (VETODIAG, DUNCOMBE..)

 

• Thérapies

• Ondes de choc (STORZ Masterpuls MP100).

 

• Délivrance de médicaments / Vente de produits d’hygiène et compléments alimentaires

• Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire pour les animaux en suivi par la clinique.

 

 

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

 

La surveillance des animaux hospitalisés à la clinique est assurée par une surveillance humaine (personnel soignant qui assure le suivi, et les soins courants régulièrement dans la journée) complétée par une surveillance vidéo. En dehors des horaires d’ouverture, la surveillance est essentiellement faite via la vidéosurveillance, et adaptée au cas par cas par le vétérinaire d’astreinte.

 

 

PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS

 

• Chevaux et assimilés

Les urgences et gardes des équidés suivis par la clinique sont assurées exclusivement par l’équipe soignante de la clinique vétérinaire du Beaujolais, 24h sur 24h, tous les jours de l’année, après appel téléphonique en fonction des disponibilités des vétérinaires de garde.

 

• Carnivores

Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec la clinique AniCura de Belleville située au 75, Boulevard Joseph Rosselli à Belleville et joignable par téléphone au 04.74.66.12.67 .

 

 

ESPECES TRAITEES

 

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans note clinique sont les suivantes :

• Chevaux, Anes, Mulets, Badots
• Chiens, chats

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux animaux de rente (bovins, caprins), ni à ceux de la faune sauvage, aux oiseaux, aux rongeurs, lagomorphes et furets.

 

 

RISQUES THERAPEUTIQUES / ANESTHESIQUES / LIES A LA CONTENSION ET AUX SOINS – CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT

 

Avant leur entrée dans la clinique, les chiens sont obligatoirement tenus en laisse courte et muselés si besoin,  les chats et autres petits animaux sont enfermés dans une cage de transport adaptée.

 

Les chevaux sont correctement licolés, protégés et sont maitrisés de manière adaptée par leurs propriétaires ou par la personne responsable du transport. La clinique ne peut être tenue responsable des accidents qui peuvent survenir à l’embarquement et au débarquement des chevaux qui se fait sous l’entière responsabilité du propriétaire du cheval.

 

L’examen des animaux ne sera effectué qu’en cas d’acceptation des moyens de contention par le client.

 

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information est consigée ci-dessous :

 

• Risques lors des soins

 

Le propriétaire demandant des actes diagnostics ou thérapeutiques accepte l’éventualité de ces risques et est conscient que des effets délétères peuvent aller jusqu’à la mort de l’animal sans que le praticien n’ait fait une faute particulière.

Il peut demander des explications par écrit avant la réalisation de l’acte s’il estime avoir besoin de renseignements et d’informations complémentaires aux informations orales et/ou écrites délivrées par le personnel de la Clinique Vétérinaire du Beaujolais.

 

Comme tout acte médical et/ou thérapeutique et/ou diagnostic , la réalisation d’une ou plusieurs injections (intraveineuse, intramusculaire, intradermique, sous cutanée, ou intra articulaire) comportent certains risques  (en particulier : accident à la contention, bris de l’aiguille par des mouvements non contrôlables de l’animal, infections de la zone anatomique injectée ou traitée, réaction locale, hématomes, effets secondaires généraux, effets indésirables généraux, choc de type allergique à l’injection, pouvant entrainer jusqu’à la dépréciation, l’invalidité ou dans les cas les plus graves la mort de l’animal…) et ceci sans qu’une faute de l’opérateur en soit la cause.

 

La réalisation de ces actes est d’autant mieux contrôlée que les conditions d’ambiance et d’encadrement humain sont optimales. Les conditions de réalisation sont les plus optimales quand ces actes sont réalisés au sein de la clinique même si cela ne supprime pas le risque d’accident, d’effet secondaire ou indésirable. La demande par le client de la réalisation de ces actes à risque à domicile ou sur le lieu de détention de l’animal implique que le détenteur et/ou le propriétaire de l’animal accepte le fait que les risques sont moins bien contrôlés dans ces conditions d’environnement.

 

• Risques liés a l’administration de médicaments

 

L’administration d’un médicament ou d’un vaccin sous quelque forme que ce soit peut s’accompagner d’effets dit « secondaires », « indésirables », ou d’intolérance médicamenteuse. Ces effets peuvent dans certains cas aller jusqu’à l’invalidité, voire jusqu’à la mort de l’animal.

 

Ce risque est imprévisible, sauf s’il est connu antérieurement dans le passé médical de l’animal. Il est donc important d’avertir le praticien de la connaissance d’une intolérance médicamenteuse avant tout acte thérapeutique.

 

Demander des soins pour son animal, implique une acceptation de la survenue éventuelle de ces effets dit « secondaires » ou « indésirables ».

 

• Risques liés à l’examen par voie trans-rectale / Insémination artificielle

 

Comme pour tout acte médical, la palpation transrectale, la récolte embryonnaire et l’insémination artificielle comportent certains risques (notamment accident a la contention, lacérations perforations rectales, hemorragies, peritonite) qui peuvent survenir et, dans les cas graves, entrainent la mort de l’animal.

 

Bien que la fréquence de ces accidents soit très faible (environ 1 cas sur 20000 pour la perforation rectale), le propriétaire ou son représentant acceptent expressément ces risques consécutifs a de tels examens pratiques selon les usages de l’art vétérinaire. Il accepte également les risques inhérents à tout acte thérapeutique ou médical visant a sécuriser actes (mise en travail de contention, sédation, tranquillisation), a améliorer ou à maitriser la fertilité tels que des traitements hormonaux, des traitements intra-utérins, (irrigation, antibiotherapie,…), prélèvements utérins, vulvoplastie,…

 

• Risques liés aux interventions chirurgicales

 

Préalablement à toute intervention / hospitalisation les antécédents médicaux et chirurgicaux doivent être transmis a la Clinique Vétérinaire du Beaujolais, au plus tard avant l’intervention et portés a la connaissance du vétérinaire.

Si dans la semaine qui précède l’intervention, un accès de fièvre (température supérieure à 38°5), de l’abattement, de la toux, une diarrhée, ou tout autre symptôme inhabituel ont été observés, le propriétaire de l’animal est informé qu’il doit en avertir la Clinique avant l’arrivée de l’animal.

 

Le propriétaire autorise les vétérinaires de la Clinique a soigner son animal.

Le propriétaire de l’animal déclare avoir été informé clairement de la nature du traitement envisagé, des alternatives à ce traitement et des risques et complications reconnus d’un tel traitement.

Le propriétaire de l’animal reconnait qu’aucune garantie ne lui a été donnée quant au résultat du traitement.

 

En cas d’évènement imprévu, le propriétaire de l’animal autorise à modifier la technique préalablement choisie au mieux dans les intérêts vitaux de l’animal confié.

 

Le propriétaire de l’animal a été informé que tout acte chirurgical, même conduit dans des conditions de compétence et de sécurité conformes aux données acquises de la science, comporte un risque de complications pouvant entrainer le décès de l’animal.

 

Parmi les risques de complications pouvant survenir immédiatement ou plusieurs semaines après la chirurgie, et sans que la liste suivante ne soit exhaustive, les plus courants sont :

 

• Complications liées à l’hospitalisation: à la contention, aux soins préopératoires, aux soins postopératoires, contagion, affections nosocomiales, coliques, diarrhée, endotoxémie, déchirure du rectum du cheval  (souvent fatale) lors de la palpation transrectale.
• Complications liées à l’anesthésie: mortalité (1%), arrêt cardio-respiratoire, myopathie, phlébite, neuropathie et paralysie, fracture et traumatismes lors du réveil, plaie lors du réveil, insuffisance rénale, paralysie du larynx, dégradation rhumatismale des animaux arthrosiques.

Ces risques sont majorés lors de chirurgie d’urgence, sur des animaux débilités, âgés ou très jeunes.

• Complications liées à la chirurgie: hémorragie, infection, douleur, problèmes neurologiques, dommages iatrogéniques, perforations d’organes.

 

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées si dessus.

 

 

CONTRAT DE SOINS & CONDITIONS PARTICULIERES

 

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins (visite d’achat d’un équidé, castration du cheval, infiltration articulaire, suivi gynécologique de la jument, hospitalisation d’animaux, et chirurgies des carnivores) dont la note informative est disponible au téléchargement sur le site de la clinique afin d’apporter au client les informations nécessaires au recueil et a l’obtention de son consentement éclairé.

 

L’équipe soignante et les vétérinaires restent à l’entière disposition du propriétaire si ce dernier juge les informations qui lui ont été délivrées insuffisantes.

 

 

DECES DE L’ANIMAL

 

Pour les carnivores, en cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire des sociétés ESTHIMA l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.

 

Concernant les chevaux, le transport et l’incinération sont assurés par l’équarrissage (information disponibles et prix sur le site  ATM Equidés ANGEE société SECANIM dans l’Ain, ou le Rhône), ou par la société HORSIA pour les incinérations individuelles (information modalités et cout sur le site horsia.com).

 

En cas de crémation individuelle, les cendres de votre animal  seront mises à votre disposition à la clinique par la société.

 

Les frais de prise en charge du corps et de crémation sont à la charge du propriétaire de l’animal.

 

 

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS / CHIENS DANGEREUX

 

Les animaux errants ne sont pas admis à la clinique.  Nous pouvons effectuer une lecture d’identification électronique a l’extérieur des locaux afin d’aider à l’identification du propriétaire de l’animal égaré.

Nous invitons nos clients à se rapprocher de la mairie de la commune pour la prise en charge de ces animaux.

 

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

 

CONDITIONS TARIFAIRES  & MODALITES DE REGLEMENT

 

• Conditions tarifaires

 

L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente. Le tarif des principaux actes de médecine et chirurgie des carnivores est affiché au mur de la salle d’attente.

 

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

 

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, un devis estimatif pourra néanmoins être réalisé à votre demande, avec une possible variation, et une durée de validité d’un mois. En cas de variation supérieure à 10% du devis initial, une nouvelle acceptation de devis sera demandée. D’une façon générale, pour tout surcout, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire ou le détenteur de l’animal en soin avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour le patient et en fonction des échanges ayant précédé la prise en charge du patient.

 

• Modalités de règlement

 

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu à son propriétaire.

 

La clinique vétérinaire du beaujolais accepte tout mode de règlement : espèces, chèques, cartes bancaires (paiement à l’accueil, sur le site de la clinique www.cliniqueveterinairebeaujolias.com, ainsi qu’a domicile via l’application mobile Tap to Pay), ou virement sur le compte inscrit en bas de facture.

 

Un règlement en plusieurs fois sans frais est possible, sous réserve de déposer le jour de la consultation les chèques dument remplis (3 règlements maximum par facture).

 

Un acompte sera demandé au propriétaire après acceptation du devis en cas d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

 

La loi interdit au vétérinaire de faire crédit.

 

En cas de non-paiement des honoraires la clinique vétérinaire du beaujolais appliquera l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 50 euros (prévue par l’article L441-6 du code du commerce).

 

Après deux rappels par mail, une mise en demeure, les factures restant impayées 3 mois après la consultation seront transmises à l’étude SCP d’huissiers BELOUD- ABELLARD en charge du recouvrement (127 Rue Duguesclin 69006 LYON Tel 04.72 .83.88.60).

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement auprès du tribunal compétant (frais de procédure a la charge du débiteur).

 

En cas d’impayés, nous nous réservons le droit de refuser toute nouvelle consultation jusqu’à recouvrement total des dettes.

 

 

COMMUNICATION

 

La clinique vétérinaire du Beaujolais dispose d’un site internet d’information à l’adresse suivante :

www.cliniqueveterinairebeaujolais.fr

 

Les Conditions Générales de Fonctionnement, ainsi que les différentes notes d’informations sont en accès direct et téléchargeables.

Les horaires d’ouverture de la clinique, et les modalités de prise en charges des urgences sont également rappelées.

 

 

DEONTOLOGIE

 

En cas de différend relevant de la déontologie, le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires Auvergne Rhône-Alpes peut être sollicité.

 

CROV-AURA                                                       

110 Avenue Barthélémy Buyer                       04 72 57 16 65

69009 LYON                                                        cro.aura@ordre.veterinaire.fr

 

 

LITIGES / ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

 

Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en recommandé avec accusé de réception à :

 

Clinique Vétérinaire du Beaujolais

86 Allée de l’Alambic

69400 GLEIZE

 

En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires.

 

Concernant l’assurance RCP de la clinique :

 

HARGOPIAN Daniel – DARBIER Vincent

ABEILLE ASSURANCES                                                        04 90 86 54 68

140 Impasse des Presles

84916 AVIGNON Cedex 9                                                 veterinaires@abeille-assurances.com

 

 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES / SECRET PROFESSIONNEL

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la Clinique Vétérinaire du Beaujolais.

 

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.